Nouvelle loi
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Nouvelle loi
par Rhemus Lun 15 Déc 2014 - 20:57
Voici ce que j'ai reçu d'une connaissance :
De quelle façon la nouvelle loi définit-elle ce qu’est un véhicule hors route ?
Les motoneiges sont la seule catégorie inchangée. Les quads munis d’une selle et d’un guidon sont dorénavant appelés motoquads alors que les véhicules côte à côte, qui sont dotés de sièges, d’un volant, de pédales et d’un cadre de protection, deviennent des autoquads. La liste d’équipements obligatoires caractérisant ce type de véhicule est conséquemment détaillée dans la loi – on retient entre autres que leur cylindrée maximale a été fixée à 1000 cc et qu’elles doivent impérativement être chaussées de pneus tout-terrain. Enfin, les motocyclettes hors route ont désormais droit à leur propre catégorie.
Les dispositions concernant l’utilisation d’un siège d’appoint sur un quad ou une motoneige ont-elles changé ?
Il est dorénavant permis d’ajouter un siège d’appoint sur une motoneige monoplace, conformément aux instructions du constructeur. Pour les motoquads, il demeure néanmoins obligatoire pour le conducteur d’un véhicule muni d’un siège d’appoint d’être titulaire d’un certificat d’aptitude conforme s’il veut transporter un passager.
Peut-on faire monter un enfant
à bord d’une autoquad ?
Il est interdit de faire monter un enfant dans une autoquad si ce dernier n’est pas en mesure de porter sa ceinture de sécurité tout en étant capable de tenir solidement la poignée de maintien. De fait, il est même interdit de conduire une autoquad dans laquelle prendrait place un passager de moins de 16 ans qui ne satisfait pas aux obligations de la loi. Aussi, seule une personne majeure peut conduire une autoquad.
L’utilisation par des enfants d’une moto ou d’une motoquad est-elle permise ?
Avec l’autorisation écrite des parents et seulement dans le cadre d’activités tenues conformément aux normes établies par un règlement du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Dans la précédente version de la loi, les enfants n’étaient autorisés à conduire un véhicule hors route que dans le cadre d’une compétition officielle.
Les droits d’accès aux sentiers
sont-ils les mêmes pour les motoquads, les autoquads et les motocyclettes tout-terrain ?
Il faut comprendre que la grande majorité des sentiers sont aménagés et entretenus par les clubs d’utilisateurs de véhicules hors route. Dans ces sentiers, les autoquads dont la largeur dépasse 1524 mm (60 po) seront interdites, sauf si une signalisation contraire apparaît. Par contre, les autoquads de 1626 mm (64 po) et moins bénéficieront d’une période de grâce se terminant le 1er juin 2015. Quant aux motos, sauf avis contraire, elles sont interdites dans les sentiers de clubs. La Fédération québécoise des motos hors route offre un répertoire complet des sentiers accessibles aux deux-roues.
Est-il possible de rouler en sentier
avec un quad muni de chenilles ?
En motoquad, oui, mais pas en autoquad. Ainsi, on peut circuler dans les sentiers de clubs et des terres publiques avec une motoquad munie d’un système de chenilles conçu pour la conduite dans des conditions hivernales. Par contre, son utilisation est limitée à la période du 15 novembre au 1er avril et la largeur ne doit pas dépasser 1524 mm (5 pi).
Est-il possible de s’agripper
ou de se faire tirer par un véhicule
hors route en mouvement ?
Cette pratique est formellement interdite. Il n’est pas permis de s’agripper, se tenir ou prendre place sur une partie du véhicule qui n’est pas une place pour un passager. Pas plus qu’il n’est toléré que l’on soit poussé ou tiré par le véhicule. Les amendes en cas d’infraction sont d’ailleurs très salées : de 1000 $ à 3000 $. Il est toutefois permis de tirer une remorque ou un traîneau conforme aux normes réglementaires.
Est-ce que le montant des amendes
a été majoré dans la nouvelle loi ?
Une grande partie des infractions entraîneront des amendes plus importantes, la plupart du temps de l’ordre de 25 $ à 50 $. Les amendes n’avaient pas été haussées en 18 ans, soit depuis l’introduction de la loi, en 1996.
De quelle façon la nouvelle loi définit-elle ce qu’est un véhicule hors route ?
Les motoneiges sont la seule catégorie inchangée. Les quads munis d’une selle et d’un guidon sont dorénavant appelés motoquads alors que les véhicules côte à côte, qui sont dotés de sièges, d’un volant, de pédales et d’un cadre de protection, deviennent des autoquads. La liste d’équipements obligatoires caractérisant ce type de véhicule est conséquemment détaillée dans la loi – on retient entre autres que leur cylindrée maximale a été fixée à 1000 cc et qu’elles doivent impérativement être chaussées de pneus tout-terrain. Enfin, les motocyclettes hors route ont désormais droit à leur propre catégorie.
Les dispositions concernant l’utilisation d’un siège d’appoint sur un quad ou une motoneige ont-elles changé ?
Il est dorénavant permis d’ajouter un siège d’appoint sur une motoneige monoplace, conformément aux instructions du constructeur. Pour les motoquads, il demeure néanmoins obligatoire pour le conducteur d’un véhicule muni d’un siège d’appoint d’être titulaire d’un certificat d’aptitude conforme s’il veut transporter un passager.
Peut-on faire monter un enfant
à bord d’une autoquad ?
Il est interdit de faire monter un enfant dans une autoquad si ce dernier n’est pas en mesure de porter sa ceinture de sécurité tout en étant capable de tenir solidement la poignée de maintien. De fait, il est même interdit de conduire une autoquad dans laquelle prendrait place un passager de moins de 16 ans qui ne satisfait pas aux obligations de la loi. Aussi, seule une personne majeure peut conduire une autoquad.
L’utilisation par des enfants d’une moto ou d’une motoquad est-elle permise ?
Avec l’autorisation écrite des parents et seulement dans le cadre d’activités tenues conformément aux normes établies par un règlement du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Dans la précédente version de la loi, les enfants n’étaient autorisés à conduire un véhicule hors route que dans le cadre d’une compétition officielle.
Les droits d’accès aux sentiers
sont-ils les mêmes pour les motoquads, les autoquads et les motocyclettes tout-terrain ?
Il faut comprendre que la grande majorité des sentiers sont aménagés et entretenus par les clubs d’utilisateurs de véhicules hors route. Dans ces sentiers, les autoquads dont la largeur dépasse 1524 mm (60 po) seront interdites, sauf si une signalisation contraire apparaît. Par contre, les autoquads de 1626 mm (64 po) et moins bénéficieront d’une période de grâce se terminant le 1er juin 2015. Quant aux motos, sauf avis contraire, elles sont interdites dans les sentiers de clubs. La Fédération québécoise des motos hors route offre un répertoire complet des sentiers accessibles aux deux-roues.
Est-il possible de rouler en sentier
avec un quad muni de chenilles ?
En motoquad, oui, mais pas en autoquad. Ainsi, on peut circuler dans les sentiers de clubs et des terres publiques avec une motoquad munie d’un système de chenilles conçu pour la conduite dans des conditions hivernales. Par contre, son utilisation est limitée à la période du 15 novembre au 1er avril et la largeur ne doit pas dépasser 1524 mm (5 pi).
Est-il possible de s’agripper
ou de se faire tirer par un véhicule
hors route en mouvement ?
Cette pratique est formellement interdite. Il n’est pas permis de s’agripper, se tenir ou prendre place sur une partie du véhicule qui n’est pas une place pour un passager. Pas plus qu’il n’est toléré que l’on soit poussé ou tiré par le véhicule. Les amendes en cas d’infraction sont d’ailleurs très salées : de 1000 $ à 3000 $. Il est toutefois permis de tirer une remorque ou un traîneau conforme aux normes réglementaires.
Est-ce que le montant des amendes
a été majoré dans la nouvelle loi ?
Une grande partie des infractions entraîneront des amendes plus importantes, la plupart du temps de l’ordre de 25 $ à 50 $. Les amendes n’avaient pas été haussées en 18 ans, soit depuis l’introduction de la loi, en 1996.
Rhemus- Mordus de SpiderQuad
pepino- Modérateur
Quad-Vader- Mordus de SpiderQuad
Re: Nouvelle loi
par Semper Fi Mar 16 Déc 2014 - 6:23
Merci Rhémus !
Mais il n'y a rien au sujet des pneus cloutés ? triste
Mais il n'y a rien au sujet des pneus cloutés ? triste
Semper Fi- Mordus de SpiderQuad
Re: Nouvelle loi
par pepeleo Mar 16 Déc 2014 - 7:27
merci Rhémus et pas de nouvelle des pneus clouter 
pepeleo- Mordus de SpiderQuad
Re: Nouvelle loi
par Romon Mar 16 Déc 2014 - 17:56
Je suis sur mon cell alors je vais y aller bref, dans le texte de la nouvelle Loi, il est mentionné que les autosquads et motosquads doivent se soumettre au Code de la Securité Routiere mais en tenant compte des specificités des dits quads.
Nous devons donc nous soumettre aux dates d'acceptation des clous, mais en tenant compte des specificites des quad qui doivent rouler selon la nouvelle Loi avec des pneus hors route.
Ca devrait régler notre problème.
Nous devons donc nous soumettre aux dates d'acceptation des clous, mais en tenant compte des specificites des quad qui doivent rouler selon la nouvelle Loi avec des pneus hors route.
Ca devrait régler notre problème.
Romon- Mordus de SpiderQuad
Re: Nouvelle loi
par Bern Mar 16 Déc 2014 - 18:50
Il est marqué dans la loi qu'il n'est pas toléré d'être tirer par un véhicule,
est-ce qu'il veule dire un vtt qui tire un autre vtt ?
est-ce qu'il veule dire un vtt qui tire un autre vtt ?
Bern- Ambassadeur SpiderQuad
Re: Nouvelle loi
par Semper Fi Mar 16 Déc 2014 - 19:59
Romon a écrit:Je suis sur mon cell alors je vais y aller bref, dans le texte de la nouvelle Loi, il est mentionné que les autosquads et motosquads doivent se soumettre au Code de la Securité Routiere mais en tenant compte des specificités des dits quads.
Nous devons donc nous soumettre aux dates d'acceptation des clous, mais en tenant compte des specificites des quad qui doivent rouler selon la nouvelle Loi avec des pneus hors route.
Ca devrait régler notre problème.
Un peu sibyllin comme explication !
Semper Fi- Mordus de SpiderQuad
Re: Nouvelle loi
par Rhemus Mar 16 Déc 2014 - 20:00
bern a écrit:Il est marqué dans la loi qu'il n'est pas toléré d'être tirer par un véhicule,
est-ce qu'il veule dire un vtt qui tire un autre vtt ?
On parle ici d'une personne, individu. Une motoquad ne peut pas s'agripper !!
Rhemus- Mordus de SpiderQuad
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