projet de la loi 16 grand ménage tout terrain

par **pepino** Sam 20 Déc 2014 - 7:47

Voici la vrai loi

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par **Semper Fi** Sam 20 Déc 2014 - 8:02

Instructif ! Une seule chose me chicotte, c'est l'utilisation des chenilles dans les sentiers. Le journaliste dit que ce sera permis, mais il me semblait que ce serait permis seulement si le club l'autorisait ! J'ai du mal lire !
Merci Alain de nous avoir signaler cette référence !

par **Ti-mine** Sam 20 Déc 2014 - 8:43

projet de la loi 16 grand ménage tout terrain 388005016

Alain , et si quelqu'un voit quelque chose qui parle de la loi sur les pneus cloutés .... Ne vous gêner pas pour l'afficher ... projet de la loi 16 grand ménage tout terrain 1500352514

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par **Romon** Dim 21 Déc 2014 - 5:54

En tout cas, pour du travail de journalisme, c'est assez mince comme texte, surtout que c'est presqu'entierement du copier-coller...

Les pneus cloutés sont déjà reglementés dans le Code de la Securité Routiere.

La nouvelle Loi dit bien que le Code s'applique aux motoquads et autoquads en tenant compte des spécificités de ces derniers.

Dans les spécificités des quads la Loi mentionne les pneus entre autres.

Les pneus de quads doivent avoir soit la mention NHS ou Not For Highway Use, ou encore êtres des pneus de type Tout Terrain avec la mention AT dessus.

Une fois que votre quad rencontre les normes sur les pneus, le CSR s'applique comme pour les autres véhicules, avec les dates à respecter.

par **Romon** Dim 21 Déc 2014 - 6:12

Voici ce que dit le projet de Loi 16, adopté le 4 decembre:

Article 2:

Outre ce que prévoit le Code de la sécurité routière, les dispositions suivantes de ce code ainsi que tout règlement édicté en vertu de celles-ci s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’utilisation de véhicules hors route sur les chemins publics et autres lieux où s’applique ce code :

par **helimd** Dim 21 Déc 2014 - 14:45

Romon a écrit:Voici ce que dit le projet de Loi 16, adopté le 4 decembre:

Article 2:

Outre ce que prévoit le Code de la sécurité routière, les dispositions suivantes de ce code ainsi que tout règlement édicté en vertu de celles-ci s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’utilisation de véhicules hors route sur les chemins publics et autres lieux où s’applique ce code :

Merci Romon......Donc je pourrai garder mes pneux cloutes pour cette annee....... 4x4

par **Romon** Dim 21 Déc 2014 - 15:33

helimd a écrit:
Romon a écrit:Voici ce que dit le projet de Loi 16, adopté le 4 decembre:

Article 2:

Outre ce que prévoit le Code de la sécurité routière, les dispositions suivantes de ce code ainsi que tout règlement édicté en vertu de celles-ci s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’utilisation de véhicules hors route sur les chemins publics et autres lieux où s’applique ce code :

Merci Romon......Donc je pourrai garder mes pneux cloutes pour cette annee.......

Entéka, si c'est pas ca, c'est pas un ticket de $100 qui va faire que je mettrai pas de pneus cloutés dans nos sentiers glacés !

par **Quad-Vader** Dim 21 Déc 2014 - 16:46

C'est quand même pas compliqué dire Oui, les motoquads et les autoquads peuvent utiliser les clous aux mêmes dates que les véhicules automobiles.

par **Ti-mine** Dim 21 Déc 2014 - 21:04

Quad-Vader a écrit:C'est quand même pas compliqué dire Oui, les motoquads et les autoquads peuvent utiliser les clous aux mêmes dates que les véhicules automobiles.

Ça l'air toujours compliquer avec les lois....
Ils aiment ça faire compliquer pour mêler le monde.... projet de la loi 16 grand ménage tout terrain 1665054353

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