Lecture de chevet
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Ti-mine- Co-Admin
Bern- Ambassadeur SpiderQuad
Re: Lecture de chevet
par LeSerge Sam 17 Jan 2015 - 9:26
Toujours un rappel intéressant ...
J'ai juste écrit ce que la Loi spécifie :
11. Sur un chemin public au sens du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2),
la circulation des véhicules hors route est interdite.
Les véhicules hors route peuvent cependant:
1° circuler sur la chaussée sur une distance maximale d'un kilomètre pourvu que le conducteur soit un travailleur, que l'utilisation du véhicule soit nécessaire dans l'exécution du travail qu'il est en train d'effectuer;
2° traverser le chemin à l'endroit prévu pour les véhicules hors route par une signalisation routière;
3° circuler hors de la chaussée et du fossé, même en sens inverse, aux conditions fixées par règlement;
4° à la condition qu'une signalisation routière l'autorise, circuler sur la chaussée, sur une distance maximale d'un kilomètre, pour rejoindre un sentier visé par l'article 15, une station-service ou un autre lieu ouvert au public pour y faire une halte lorsque l'aménagement de l'emprise ne permet pas de circuler hors de la chaussée et du fossé et que des obstacles incontournables empêchent de les rejoindre autrement;
5° avec l'autorisation du responsable de l'entretien du chemin et aux conditions qu'il détermine, y circuler lorsque la circulation routière est interrompue en raison d'événements exceptionnels ou des conditions atmosphériques;
6° circuler sur tout ou partie d'un chemin, dont l'entretien est à la charge du ministre ou d'une municipalité et que ceux-ci déterminent par règlement, dans les conditions, aux périodes de temps et pour les types de véhicules prévus à leurs règlements.
Pour l'application du présent article, la chaussée comprend l'accotement.
J'ai juste écrit ce que la Loi spécifie :
11. Sur un chemin public au sens du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2),
la circulation des véhicules hors route est interdite.
Les véhicules hors route peuvent cependant:
1° circuler sur la chaussée sur une distance maximale d'un kilomètre pourvu que le conducteur soit un travailleur, que l'utilisation du véhicule soit nécessaire dans l'exécution du travail qu'il est en train d'effectuer;
2° traverser le chemin à l'endroit prévu pour les véhicules hors route par une signalisation routière;
3° circuler hors de la chaussée et du fossé, même en sens inverse, aux conditions fixées par règlement;
4° à la condition qu'une signalisation routière l'autorise, circuler sur la chaussée, sur une distance maximale d'un kilomètre, pour rejoindre un sentier visé par l'article 15, une station-service ou un autre lieu ouvert au public pour y faire une halte lorsque l'aménagement de l'emprise ne permet pas de circuler hors de la chaussée et du fossé et que des obstacles incontournables empêchent de les rejoindre autrement;
5° avec l'autorisation du responsable de l'entretien du chemin et aux conditions qu'il détermine, y circuler lorsque la circulation routière est interrompue en raison d'événements exceptionnels ou des conditions atmosphériques;
6° circuler sur tout ou partie d'un chemin, dont l'entretien est à la charge du ministre ou d'une municipalité et que ceux-ci déterminent par règlement, dans les conditions, aux périodes de temps et pour les types de véhicules prévus à leurs règlements.
Pour l'application du présent article, la chaussée comprend l'accotement.
LeSerge- Administrateur
Re: Lecture de chevet
par Ti-mine Sam 17 Jan 2015 - 20:42
J'ai laissé le texte à mon chevet , je le lit chaque soir pour m'endormirbern a écrit:Jean Marc, intéressant mais long à lire.
Ti-mine- Co-Admin
Re: Lecture de chevet
par Jean-Marc Sam 17 Jan 2015 - 20:49
Ti-mine a écrit:J'ai laissé le texte à mon chevet , je le lit chaque soir pour m'endormirbern a écrit:
Ha ha ha ! C'est vrai que c'est endormant....
Jean-Marc- Mordus de SpiderQuad
Re: Lecture de chevet
par Romon Dim 18 Jan 2015 - 7:54
Moi j'ai pas besoin de lire ca pour m'endormir... Juste a y penser ca fait la job 
De toute façon, qui est-ce qui lit ca et qui l'applique, personne... Qui a lu la Code de la securite routiere et qui l'applique, personne...
Ya plein de mq/aq non conformes dans les sentiers et personne ne s'en plaint, sauf quand il arrive de quoi... Comme sur les routes.
Scusez, jai pas bien dormi... triste
De toute façon, qui est-ce qui lit ca et qui l'applique, personne... Qui a lu la Code de la securite routiere et qui l'applique, personne...
Ya plein de mq/aq non conformes dans les sentiers et personne ne s'en plaint, sauf quand il arrive de quoi... Comme sur les routes.
Scusez, jai pas bien dormi... triste
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