Assurance inclus dans la nouvelle passe

En autant que je suis concerné et que ma lecture est juste, on mentionne seulement que la FQCQ a obtenu le droit d'inclure une assurance responsabilité civile à même le droit d,accès.....
Ça ne veut pas dire qu'elle a la légitimité de l'obliger auprès des membres. Nous sommes toujours aptes et libres de choisir où on veut s'assurer, ce n'est pas le rôle de l'état ou d'une de ses créatures administratives.
La loi stipule que l'on doit détenir une assurance d responsabilité civile et c'est bien, mais c'est au principal intéressé de voir avec qui il choisira de faire affaires.

La Loi sur les véhicules hors route stipule ceci au chapitre IV, Section 1, article 19;
19. Le propriétaire de tout véhicule hors route doit détenir un contrat d'assurance de responsabilité civile d'au moins 500 000 $ garantissant l'indemnisation d'un préjudice corporel ou matériel causé par ce véhicule.

Le propriétaire d'un véhicule hors route est, aux fins de la présente loi, la personne dont le nom est inscrit, en regard du véhicule, dans le registre de la Société de l'assurance automobile du Québec tenu en vertu de l'article 10 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2).


Si tu n'as pas d'assurance et que tu te fais pincer ben tu payeras....that'it, that's all. Tu peux amener un cheval au ruisseau mais tu ne peux pas le forcer à boire....Si la FQCQ persistait à nous obliger de prendre l'assurance avec notre passe annuelle,ça ne prendrait pas e temps qu'elle serait déclarée "ultra vires" tout comme le maire Coderre et ses calèches....

Bern a écrit:Foutaise,  je me fais intercepter 2 ou 3 fois par année pour vérification de mes papiers

    et on vérifie mes assurances, si j'en avais pas j'aurais une amende, donc c'est pas possible

    qu'il y est 30% qui n'ont pas d'assurances.

Le nombre de 30% viendrait des cultivateurs, indiens et autres.  Moi aussi je trouve que 30% c'est élevé.

Quad-Vader a écrit:

Bern a écrit:Foutaise,  je me fais intercepter 2 ou 3 fois par année pour vérification de mes papiers

    et on vérifie mes assurances, si j'en avais pas j'aurais une amende, donc c'est pas possible

    qu'il y est 30% qui n'ont pas d'assurances.

Le nombre de 30% viendrait des cultivateurs, indiens et autres.  Moi aussi je trouve que 30% c'est élevé.

Et une partie de ce 30%  ... N'ont peut-être même pas de passe pour les Sentier et  ne sont peut-être me pas plaqué ....  

Jean-Nödl, 
Nous aurons l'occasion d'en parler lors de notre prochaine longue randonnée. Jacques Marcoux et ton humble compagnon de chambre aurons la chance d t'entretenir sur des faits vécus dont nous avons été témoins en Gaspésie au fil des ans. Beaucoup d eVTT non enregistrés,non plaqués et probablement non assurés. Il semble que ce soit un sport dans certaines régions.

Selon la fédération, on va-t-être oubligé de la prendre lors de l'achat de la passe et de ce  l'à faire rembourser par la suite. Moi j'ai écris à la fédération pour leur faire part de mon mécontentement.

Ti-mine a écrit:

Est-ce une bonne nouvelle ? 
Ou on c'est encore fait avoir ? 
Nous allons avoir maintenant deux assurances pour notre VTT 
-------------------------------------------------------AGA 2016:Assurance responsabilité civile

Assurance responsabilité civile incluse avec les droits d’accès de la FQCQ
Voté et adopté à l’assemblée générale, dimanche 29 mai 2016
Les clubs quads, fort de leur expérience, se sont prononcés à 89, 2 % en faveur de l’ajout d’une assurance en responsabilité civile à même le droit d’accès. Ils ont également voté à 77,3 % pour que cette nouveauté soit effective dès la saison qui débutera le 1er novembre 2016.
Nous sommes fiers d’annoncer qu’après 15 ans de travail assidu auprès des autorités gouvernementales, laFédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) a obtenu le droit d’inclure une assurance responsabilité civile à même le droit d’accès.
Inclure la responsabilité civile avec le droit d’accès représente une étape importante pour la sécurité et la protection des clubs et de leurs membres, car on estime que plus de 30 % des quadistes qui circulent n’ont pas d’assurance responsabilité civile. 
La responsabilité civile incluse dans votre droit d’accès offrira à tous les clubs et aux quadistes membres une protection contre des poursuites pour dommages matériels et corporels causés à autrui en sentiers et hors sentiers partout en Amérique du Nord.
Dans le cadre d’un appel d’offres, Univesta assurances, cabinet d’assurance officiel de la FQCQ a sollicité les principaux assureurs du Canada et Intact Assurance a été la compagnie d’assurance retenue.
Dès la saison prochaine, les quadistes auront la possibilité de prendre leurs droits d’accès avec ou sans cette assurance. La FQCQ a négocié pour ses membres une prime de 45.87 $ plus taxes qui inclut la responsabilité civile pour le membre et le club, une économie par rapport à l’industrie entre 15 et 30 $ par membre. 
 

Montant d’assurance Droit d’accès annuel	Garantie	Montant
Chapitre A	1 000 000  $	38.87  $
Responsabilité civile générale des clubs		7.00  $
Taxe provinciale 9 %		4.13  $
	TOTAL	50.00  $

 
Pourquoi :

• 30 % des quadistes ne possèdent pas d’assurance responsabilité civile au Québec
  
• Offre la garantie que tous les membres seront assurés en responsabilité civile comme prescrit par la Loi.
  
• Aucune indemnité n’est versée aux quadistes par la SAAQ
  
• Circuler avec une tranquillité d’esprit, pour vous et les vôtres
  

Avantages :

• -Économie de 15 $ à 30 $ par membre par rapport au prix de l’industrie
  
• -Prix fixe pour 3 ans
  
• -Prix uniforme pour tous les quadistes peu importe l’âge du membre, le type de véhicule, les antécédents, l’expérience de conduite ou la valeur du quad
  
• -Police d’assurance responsabilité civile pour les sentiers et hors des sentiers valide partout en Amérique du Nord
  

Selon l'AGA 2016,  dans le texte ci-haut mentionné il y a cette  phrase :

Si je comprends bien ce sera facultatif ... donc pas obligatoire.


Personnellement je préfère m'assurer avec mon propre assureur et ainsi le cas échéant pas de problème d'assureur primaire et secondaire en cas de réclamation. Ma prime actuelle est de 53 $ pour 2 M$.

Elle est falcultative, mais tu va devoir la payer et te faire rembourser par la fqcq en leur envoyant une preuve de ton assurance.

Complètement ridicule,l'art de se monter un empire......la la.

Mais J'ai lu quelque part, que le fait de ne pas prendre cette assurance, ils te remboursait mais il gardais quand même un certain montant pour administrer ce refus. Donc pas le 50$ complet.

Ça, légalement, il ne peut y avoir de frais....ce n,est pas justifiable.