Pourquoi pas le Québec

par **LeSerge** Dim 18 Mar 2018 - 21:43

ET POURQUOI PAS LE QUÉBEC?
Le Québec n’est pas fermé à la circulation des quads sur les routes, mais le ministère des Transports (MTQ) a délégué aux municipalités via l’article 626, 14o alinéa la responsabilité « permettre, sur tout ou partie d’un chemin public dont l’entretien est à sa charge, la circulation de véhicules hors route ou de certains types de véhicules hors route dans les conditions et pour les périodes de temps qu’elle détermine ». Évidemment, plus loin dans l’article, le MTQ se garde une porte de sortie et peut désavouer un règlement municipal jugé non conforme dans un délai de 90 jours. Il existe 2 000 km (quand même!) de sentiers partagés avec la circulation automobile sur le territoire du Québec en vertu de cet article, ce qui représente 1% du réseau routier du Québec.

Les municipalités hésitent à exercer leur pouvoir en vertu de cet article pour deux raisons principales. La première étant une méconnaissance du mécanisme qui leur permet de voter un règlement municipal pour la circulation des véhicules hors route sur une section de route. La deuxième est qu’ils craignent surtout les plaintes des citoyens et la circulation indésirable (lire illégale) des quads ailleurs dans la municipalité. Dans la grande majorité des cas des plaintes de citoyen, il s’agit de problème d’intolérance plutôt qu’un réel problème de nuisance publique, car ils concentrent leur attention sur ce qui leur plaît de détester. Il ne s’agit pas ici de dire qu’il faut bafouer le droit à la quiétude des citoyens, mais plutôt d’évaluer objectivement l’inconfort réellement causé par le passage d’un quad. Est-ce réellement plus dérangeant qu’une moto ou un camion et est-ce que ça soulève plus de poussière qu’une automobile dans une route gravelée? Quant aux problèmes de jeunes qui gravitent dans le centre des villages avec des motocross ou de vieux quads sans silencieux, ils continueront à le faire, peu importe la règlementation en vigueur.

Enfin la question qui tue : combien y a-t-il eu d’accidents mortels impliquant un motoquad ou autoquad circulant sur les chemins publics dans la dernière décennie? « Aucun! » répond à cette question Dany Gagnon, directeur général de la FQCQ. D’ailleurs, le MTQ inscrit sur son site internet : « Fait à noter, la quasi-totalité des accidents de quad surviennent en dehors des sentiers et pourraient être évités par l’observation de la Loi et des règles de sécurité. ». Peut-être que nous sommes en présence d’une situation d’appréhension d’un problème plutôt qu’un réel problème de sécurité. Nous pouvons aussi raisonnablement suggérer que les problèmes de comportement du conducteur/propriétaire qui sont observés aux États-Unis ne sont pas d’actualité ici.

L’OPPORTUNITÉ QUI S’OUVRE DANS LE CONTEXTE LÉGISLATIF
Le processus gouvernemental entrepris depuis 5 ans pour établir un réseau durable semble s’essouffler, car de toute évidence, cela n’est plus dans les priorités du MTQ. Plusieurs points chauds restent infranchissables et le réseau des CRÉ qui était porteur de dossier a été dissous en 2014 par le gouvernement libéral sans qu’on ait désigné quelqu’un pour les remplacer. Alors que le dossier des sentiers durables est dans un flou, il nous semble que l’ouverture des routes municipales rurales donnerait une bonne impulsion pour compléter ce dossier.

Nous suggérons que sur les routes rurales avec une vitesse de référence inférieure ou égale à 70 km/h (ce qui correspond aux routes gravelées plus propices à la construction intrinsèque d’un quad) soit permise d’emblée à la circulation des quads et autoquads. À nos yeux, l’imputabilité des règles de circulation du CSR aux véhicules hors route circulant sur les routes qui a été votée en décembre dernier est déjà un pas crédible pour permettre la circulation des quads dans cette situation. En plus de ces exigences, il pourrait être exigé d’avoir des clignotants et un klaxon conforme afin d’assurer la meilleure communication possible des intentions du conducteur aux autres usagers de la route. Les autres sections de route resteraient soumises à l’article 626 du CSR en ce qui a trait à la circulation des véhicules hors route sur les chemins publics.

Le timing est bon, car la priorité actuelle du ministre des Transports est la refonte du Code de sécurité. Nous pensons que cette proposition mérite d’être étudiée sans préjugé et en ayant à l’esprit les contextes économiques, sociaux et des statistiques de la sécurité de la circulation des quads au Québec. Toutes les fois où, dans un climat de confiance, le gouvernement a élargi sa règlementation pour favoriser la circulation des quads, la communauté des quadistes du Québec s’en est montrée digne.